19/05/2022 – BAM NEWSIsabelle Duchateau de l’ASBL “Notre Bon Droit“, parle des implications et enjeux du projet de loi sur la vaccination obligatoire des soignants ( vidéo plus bas).

IMPORTANT : signez la pétition NON à la vaccination anticovid obligatoire (en bas de la page)

Pour rappel, les soignants concernés sont : médecins, infirmiers, aide-soignants, sage-femmes, kinés, paramédicaux, psychologues, orthopédagogues, pharmaciens, dentistes et secouristes, ambulanciers qui font des transports non-urgents, technologues en laboratoire et en imagerie médicale, assistants en pharmacie, audiologues et audiciens, ophtotistes et optométriste, bandagistes, prothésistes, orthésistes, logopèdes, diététiciens, podologues

Qui est considéré comme vaccinés ?
Les soignants ayant le schéma de vaccination complet (3 doses aujourd’hui, 4 doses cet automne, 5 doses au printemps 2023 etc …).

Qui est considéré comme non vaccinés ? Seront licenciés ou interdits de profession les soignants « non vaccinés » càd les soignants n’ayant fait qu’une ou deux doses, et dès cet automne, les soignants n’ayant fait que 3 doses seront également considérés comme « non vaccinés ». Au printemps, ceux qui n’auront fait que 4 doses etc …

Les soignants ayant opté pour AstraZeneca, Johnson et Johnson ou encore Valneva sont obligés, pour avoir un schéma complet, d’avoir leur dose de rappel avec Pfizer, même si aucune étude n’a porté sur le mélange des nouvelles technologies.

Contre-indications autorisées : A l’heure actuelle, dans le projet de loi, seules les maladies allergiques sont décrites comme contre-indications et uniquement si le collège de médecins allergologues désigné par les autorités considère qu’il y a un risque (autrement dit, votre spécialiste ou votre médecin traitant ne peut pas vous faire de certificat de contre-indication). Les effets secondaires ayant eu lieu lors des vaccinations antérieures ne sont pas considérés comme des contre-indications.

Combien de soignants sont-ils concernés ? D’après les statistiques Sciensano, fin décembre 2021, c’était un peu plus de 18.000 infirmiers et un peu plus de 19.000 aide-soignants concernés, sans compter les doubles doses qui n’ont pas fait la 3e et les triples doses qui ne feront peut-être pas la 4e prévue pour ce mois de septembre.

Si vous décidez de ne pas vous faire vacciner ou de ne pas poursuivre le « schéma complet », une fois que la loi sera votée et l’Arrêté royal publié, votre contrat de travail/ votre visa sera suspendu.

Les sanctions prévues : les employés ont droit au chômage 1 an; les indépendants ont droit au droit passerelle 1 an.

Si vous continuez à travailler alors que vous êtes suspendus, vous risquez des poursuites pénales.

Si vous contestez la décision de suspension, une fois l’Arrêté royal publié, vous perdez l’accès à vos droits sociaux.

L’ASBL Notre Bon Droit continue son travail de lobbying et vous appelle à interpeller syndicats, élus, directions :
https://notrebondroit.be/adresses-mails-elus-2021-2022

L’ASBL travaille avec plusieurs cabinets d’avocats. Ils sont prêts à déposer un premier recours dès que la loi sera votée, sans attendre la publication de l’Arrêté royal au Moniteur belge (sans risque de perdre ses droits sociaux puisque l’AR ne sera – normalement- pas publié avant cet automne). D’autres actions, notamment devant la Cour Constitutionnelle, seule juridiction ayant le pouvoir d’annuler cette loi, sont déjà préparées.

Pour se joindre aux actions en justice : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIR4lY8G-x4CBu4zlshdEbHmdw7k-v6t1kGcbF5iu-KePdSg/viewform

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